Conditions générales de vente

JCB Aquatique Paysage


1. Champ d’application

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre la SARL JCB AQUATIQUE et PAYSAGE au capital de 8000eur dont le siège est situé : Bel Air – 35340 LIFFRE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 434 985 248 N° de TVA intracommunautaire FR12 434 985 248 et les clients passant commande par le biais du site de la société.

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restrictions ni réserves à l’ensemble des ventes de produits figurant sur notre catalogue publié sur le site : www.jcb-aquatique-paysage.com

La passation de commande par le biais du Site implique votre acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente. A cet effet, vous confirmez accepter l’ensemble des Conditions Générales de Vente lorsque vous cochez la case « J’accepte » lors de la passation de votre commande. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Pour toute information notamment relative au suivi de votre commande, Vous êtes invités à nous contacter :

  • Soit par téléphone au numéro suivant : 02.99.68.32.78 (numéro non surtaxé)
  • Soit par mail : aquatiquepaysage@orange.fr

2 – Descriptifs produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par JCB Aquatique et Paysage. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

JCB Aquatique et Paysage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Toute nouvelle taxe ou contribution qui viendrait à être créée ou modifiée, à la hausse ou à la baisse, pourra également être répercutée sur le prix de vente des produits.

Néanmoins le prix facturé et qui sera à payer par le client sera celui en vigueur au jour de la validation définitive de la commande. Aucune modification du prix à payer ne pourra intervenir postérieurement à la validation de la commande par le client.

4 – Commande

4.1 Langues

La langue disponible pour la prise de commandes sur le site de  JCB Aquatique et Paysage est le français.

4.2  : Identification

Le client n’a la possibilité de passer commande sur le Site Internet de  JCB Aquatique et Paysage, qu’à la condition qu’il se soit au préalable clairement identifié. Pour obtenir votre identification, vous devez remplir, selon les indications qui vous sont fournies en ligne sur le site internet, un formulaire mis à votre disposition où vous mentionnerez les informations nécessaires à votre identification et notamment, vos nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse de facturation et de livraison.

4.3  : Etapes de la prise de commande

Vous avez la possibilité de passer commande à partir des références des offres de Produits disponibles sur le Site Internet de  JCB Aquatique et Paysage.

Chacun des produits disponibles sur le Site Internet de  JCB Aquatique et Paysage fait l’objet d’une fiche « Produit » accompagnée de photographies, qui indique les principales caractéristiques techniques des produits proposés.

Toute commande du client vaut acceptation sans réserve des prix et de la description des Produits disponibles à la vente.

A partir, des références disponibles sur le Site Internet de  JCB Aquatique et Paysage, vous sélectionnez les Produits que vous souhaitez commander en cliquant sur le bouton « ajouter au panier » puis « valider le panier ».

A toutes les étapes de la prise de Commande, vous avez la possibilité de consulter et de modifier le contenu de votre commande en cliquant sur le bouton « panier ».

Après vérification du contenu de votre commande, vous pouvez procéder à sa finalisation, en cliquant sur le bouton « valider le panier ».

Pour terminer et valider votre commande, et après avoir vérifié le récapitulatif de celle-ci, vous devrez consulter et accepter les présentes conditions générales de vente, puis entrer les différentes informations nécessaires à son paiement.

La validation de la commande n’est considérée comme définitive et n’engage les parties qu’à compter du paiement du prix de la commande par le client.

Lorsque le client a validé sa commande, celle-ci est enregistrée par   JCB Aquatique et Paysage, qui envoie au client un email de confirmation, à l’adresse indiquée par lui. L’email de confirmation récapitule l’ensemble des informations relatives à la commande, qui constituent les éléments du contrat de vente entre les parties. Cet email mentionne également l’adresse à laquelle seront livrés les produits commandés par le client, ainsi que les frais de livraison à payer.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les services de   JCB Aquatique et Paysage constituent la preuve de l’ensemble des éléments relatifs à la commande, notamment quant à sa nature, son contenu, son prix et sa date.

Afin de lutter contre la fraude,   JCB Aquatique et Paysage  se réserve le droit de demander au client tout document nécessaire à la vérification de son identité, de l’authenticité de son moyen de paiement et/ou de son domicile. Les données seront collectées Conformément à la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui le concernent, et qu’il peut exercer à tout moment auprès de   JCB Aquatique et Paysage.

5- Disponibilités produits

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client en sera informé par email dans les meilleurs délais.

La société JCB Aquatique et Paysage ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de non disponibilité temporaire ou permanente de produits.

L’annulation de la commande de ce produit et de son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d’une commande le client peut appeler le 02 99 68 32 78 (prix appel local)

6- Modalités de paiement

Le client peut régler sa commande :

  • par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard. Paiement en ligne sécurisé.
  • par virement bancaire
  • par chèque dûment complété, signé et libellé à l’ordre de JCB Aquatique et Paysage devra nous être adressé à l’adresse suivante dans un délai de 10 jours à compter de la passation de votre commande.

Veuillez noter que votre chèque sera encaissé avant l’expédition de votre commande.

Les commandes ne seront traitées qu’à la validation du règlement.

7 – Livraison

Livraison en France continentale, Corse et Monaco.

Les frais de port sont offerts pour toute commande d’accessoires (hors commande bassin), supérieure ou égale à 250.00 € TTC et dont le poids n’excède pas 29 kg.

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée lors de la passation de commande dans un délai minimum de 8 jours ouvrables à compter de la réception de commande sous réserve de la disponibilité des produits.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif, JCB Aquatique et Paysage ne saurait être tenu responsable de retards indépendants de sa volonté.
JCB Aquatique et Paysage s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer votre commande dans les meilleurs délais, et ce dès réception de votre commande et de son règlement.

Ces délais ne sont également pas garantis pendant certaines périodes de forte activité ou de fermeture à titre exceptionnel sur quelques jours de l’entreprise. (congés annuels, inventaires, dégâts liés à la météo…)

Les différents modes de livraison

Voie Postale

Pour les Produits dont le poids n’excède pas trente kilogrammes (30 kg) et/ou dont les dimensions (longueur + largeur + profondeur) n’excèdent pas un mètre cinquante (1m50), la livraison pourra être effectuée par le biais de colis postal, livré directement à votre domicile contre signature ou directement le point retrait de votre choix.

En cas d’absence le jour de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres, vous invitant à venir retirer le Produit auprès de votre bureau de Poste. Une pièce d’identité vous sera demandée. La commande sera conservée dans le point relais pendant 10 jours. Passé ce délai, elle nous sera retournée.

Transport en Messagerie

Pour les produits dont les dimensions (longueur + largeur + profondeur) excèdent un mètre cinquante jusqu’à 2.50 m et sans trop de volume, la livraison est effectuée par le biais de la messagerie.

Vous serez averti du jour de la livraison par rendez-vous préalable par appel téléphonique du transporteur.

Transport en affrètement

Pour les commandes volumineuses et/ ou groupées de bassins et accessoires.

En raison de leur volume, le transport de nos bassins s’effectue par affrètement avec camions de 12 à 18 m de long.

Pour des raisons évidentes de manœuvre lors de la livraison, ces derniers doivent pouvoir faire demi-tour facilement.

Avant toute commande assurez-vous que votre adresse de livraison soit accessible à ces camions.

Si tel n’était pas le cas, il vous faudra alors trouver une autre adresse où le bassin pourra être facilement déchargé puis repris par vos soins.

Si malgré ces recommandations le transporteur ne peut accéder à votre adresse de livraison, il sera contraint de repartir avec votre commande pour un retour dans nos ateliers.

Celle-ci vous sera alors remboursée sous un délai maximum de 14 jours déduit des frais de transport appliqués lors de votre commande et d’une majoration supplémentaire de 10 % pour frais de dossier.

Avant tout départ de commande bassins, nous nous assurons au préalable par téléphone de votre présence pour la recevoir.

Les prix de transport que nous vous proposons ont été négociés au plus juste avec nos transporteurs.

Ils se font en fonction d’une tournée de livraison prévue dans votre région et d’un camion au minimum ¾ plein.

C’est la raison pour laquelle, les délais de fourniture qui vous sont indiqués sur notre site sont compris entre une durée mini à maxi.

Ces délais peuvent aussi varier en fonction de la région où vous vous situez.

En raison de cette formule de transport, une journée de votre choix et un horaire ne sont donc pas possibles sans nous avoir consulté au préalable.

Le jour de la livraison, une amplitude horaire peut également être remarquée (panne, accident, évènements climatiques…).

Si lors de la prise de rendez-vous le chauffeur annonce une livraison en matinée et qu’au final celle-ci s’effectue l’après-midi, nous ne pourrons être tenus responsables.

Votre présence ou celle de tiers pouvant vous remplacer doit être assurée pour la réception de votre commande le jour prévu de livraison.

En cas d’absence le jour de la livraison, un deuxième transport sera alors prévu à votre charge sans remboursement du premier.

Avant le départ de votre commande de nos ateliers et en cas d’imprévu fortuit de votre part, veuillez nous prévenir par téléphone au 02.99.68.32.78 afin de décaler votre livraison sans aucun frais supplémentaire.

En fonction du poids et volume de votre bassin, assurez-vous d’un nombre suffisant de personnes pour son déchargement avec le chauffeur.

Vous devrez vous assurer du bon état de la livraison en présence du chauffeur. En cas de dommages constatés ou supposés, il vous appartient d’émettre des réserves auprès du chauffeur et d’en informer par téléphone la SARL JCB AQUATIQUE et PAYSAGE ou par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.

Le transport par affrètement engendre toutes les dispositions ci-dessus.

C’est aussi parce que nous nous efforçons de transporter votre commande dans les meilleures conditions.

8. Conformité de votre commande

Lors de la réception de votre commande et avant le départ du transporteur, Vous devez impérativement procéder à l’ouverture de cette dernière et à sa vérification, tant en ce qui concerne la conformité et la quantité des produits. Vous signerez à cet effet un bon de livraison ou de transport. Vous pourrez émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible en cas d’anomalies constatées (casses ; avaries ; non-conformité : erreur de produit, couleur et/ ou dimensions différentes ; manquants, etc.).

Dans ce cas, vous devrez refuser la livraison du colis.

Vous nous confirmerez vos réserves par mail à l’adresse : aquatiquepaysage@orange.fr ou par téléphone au numéro suivant : 02.99.68.32.78 (numéro non surtaxé), en précisant bien le numéro de la commande concerné dans un délai de 3 jours, non compris les jours fériés, suivant la livraison.

Il est rappelé que la mention « sous réserve de déballage » est dépourvue de toute portée légale et ne saurait dégager le client de son devoir de contrôle de l’état de la marchandise livrée.

Aucune réclamation pour dégradation ne pourra être acceptée par les acteurs des différents modes de transports ni par JCB Aquatique et Paysage après signature et acceptation du colis.

En cas de non-conformité avérée ou si JCB Aquatique et Paysage accepte à titre commercial de reprendre votre produit, la nouvelle expédition des produits concernés se fera dans la limite de des stocks disponibles. A défaut, nous procéderons à l’annulation de la commande du produit non disponible et à son remboursement.

9. Délai de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, pour tout achat de produit effectué sur le Site, Vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours, à compter de la réception de la marchandise, vous permettant d’annuler votre commande.

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous êtes invité à utiliser le bordereau de rétractation disponible ici avant l’expiration du délai prévu.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés de l’ensemble des accessoires et notices, être en bon état, et accompagnés de leur facture.

Tout produit ou matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé.

Le coût du transport d’un bassin ou matériel retourné sera à la charge du client.

Conformément aux dispositions légales, nous nous engageons à vous rembourser l’ensemble des sommes versées (frais de port inclus), et ce dans le délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la réception de la preuve d’expédition des produits.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la passation de votre commande, sauf demande express et contraire de votre part. En cas de règlement initial par chèque postal ou bancaire, Nous nous rapprocherons de Vous afin d’obtenir communication d’un relevé d’identité bancaire. Le virement sera alors effectué directement sur votre compte bancaire.

Produits sur-mesure ou modifiés :

Conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation Française, l’Acheteur n’a pas la possibilité de se rétracter après sa commande du fait que les produits commandés sont réalisés sur les indications de dimensions et de couleur fournies par le client. Ils ont donc un caractère hautement personnalisé les rendant impropres à une revente à une tierce personne.

Cette mesure s’applique également si un ou des bassins de la gamme JCB ont été transformés et modifiés de leur forme initiale.

10. Les garanties légales

Garantie de conformité
Nous sommes tenus des défauts de conformité du Produit au Contrat, dans les conditions des articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation. Sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, Vous disposez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour faire valoir la garantie légale de conformité. Durant les six (6) premiers mois suivant la délivrance du Produit, Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité, celle-ci pesant sur Nous. Ce délai est porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016. En cas de défaut de conformité, Vous choisissez entre la réparation et le remplacement du Produit. Toutefois, Nous pouvons ne pas procéder selon Votre choix si ce cela entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité proposée, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Si toutefois aucune des solutions envisagées ne peuvent être mises en œuvre dans le mois suivant la réclamation, Vous avez la possibilité de demander une diminution du prix ou la résolution du contrat. La résolution du contrat peut toutefois ne pas être acceptée si le défaut de conformité est mineur.

Garantie des vices cachés
Nous sommes tenus des vices cachés du Produit dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, Vous pouvez faire valoir la garantie des vices cachés dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Pour bénéficier de la garantie des vices cachés, Vous devez apporter la preuve que le vice était non apparent, existait lors de l’achat et rend le Produit impropre à l’usage auquel vous le destiniez, ou diminue très fortement cet usage. Si Vous apportez une telle preuve, Vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.

La garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

11. Responsabilités

Notre responsabilité, ne peut pas être engagée lorsque vous ne respectez pas, en tout ou partie, les Conditions Générales de Vente, ou encore en cas de fait imprévisible d’un tiers ou en cas de force majeure.

Nous pouvons en ce cas nous exonérer de tout ou partie de notre responsabilité en apportant la preuve de l’inexécution ou la mauvaise exécution des présentes Conditions Générales de Vente, soit lorsque celle-ci vous est imputable soit, lorsqu’elle est le fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou alors consécutive à un cas de force majeure reconnu comme tel par la jurisprudence.

Les garanties commerciales éventuellement consenties

Les garanties commerciales relatives aux produits, et leurs conditions d’application, sont fixées par le fournisseur du produit. Elles sont facultatives et ne se substituent pas aux garanties légales. Les garanties commerciales sont donc susceptibles d’être différentes (durée, étendue, etc.) en fonction des produits, des fournisseurs et des marques. Vous trouverez le détail de ces garanties sur la fiche de présentation du produit, jointe au produit, et précisé sur la notice d’utilisation ou tout autre document accompagnant le produit. Le délai de garantie commence à courir à compter de la délivrance des produits.

Toutefois ces garanties ne s’appliqueront pas en cas :

  • De dysfonctionnements liés à une mauvaise utilisation et/ou à un défaut d’entretien du produit.
  • De dysfonctionnements liés à l’usure normale des produits et le remplacement des accessoires, pièces d’usure et consommables.
  • De dégradations liées aux divers chocs occasionnés aux produits.
  • Les opérations d’entretien courant n’entrent pas dans le cadre de la garantie commerciale offerte par les fournisseurs.

Les bassins polyester de la gamme JCB ont une garantie commerciale de 20 ans dans la mesure où ceux-ci sont installés dans les conditions que vous pouvez trouver sous ce formulaire et utilisés dans des conditions normales et relatives aux bassins d’agrément.

Tous les autres produits de sa gamme entrent dans le cadre des garanties commerciales ci-dessus.

12- Service après-vente

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

La plupart de nos produits bénéficient d’une garantie fabricant. Pour la faire fonctionner, veuillez nous indiquer dans un premier temps par mail ou par téléphone le numéro de votre commande et les problèmes rencontrés. Suivant le problème, nous les traiterons en SAV dans les meilleurs délais.

La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :

  • conséquences de pannes liées à une cause extérieure, notamment à une utilisation anormale du matériel
  • à des dégâts résultant d’accidents ou de malveillance, à de la négligence
  • aux défaillances dues aux variations ou interruptions du courant électrique ou à des installations extérieures
  • à des réparations ou modifications consécutives à une intervention effectuée par le client ou un tiers (exemple : pas de prise coupée…)

Tout matériel défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine (lequel permet seul d’assurer le transport du produit dans de bonnes conditions) et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. L’expéditeur doit donc veiller à l’emballage et au conditionnement du matériel qu’il envoie.

Le matériel nécessitant une prise en charge SAV peut être :

  • soit déposé en nos ateliers,
  • soit expédié à l’adresse suivante : JCB AQUATIQUE et PAYSAGE Bel Air 35340 LIFFRE

Les frais d’envoi des matériels en S.A.V. sont à la charge du client.

Les frais de retour produit client en S.A.V sont à la charge de JCB Aquatique et Paysage.

13. Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement complet de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.
Le transfert des risques de perte ou de détérioration est néanmoins opéré entre vos mains à compter de la livraison des produits.

14. Données personnelles

JCB Aquatique et Paysage s’engage à respecter la vie privée des personnes qui utilisent son Site internet, ainsi que la confidentialité des données et informations qui lui sont communiquées par le client.

Les informations collectées par  JCB Aquatique et Paysage  sont les informations nécessaires au traitement et au suivi de la Commande, ainsi qu’au suivi commercial et marketing du dossier du client.

Conformément à la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, et qu’il peut exercer à tout moment auprès de  JCB Aquatique et Paysage  à l’adresse email : aquatiquepaysage@orange.fr

JCB Aquatique et Paysage s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour assureur la sécurité et la confidentialité des informations et données transmises par le client sur son Site Internet.

JCB Aquatique et Paysage s’engage notamment à ne pas divulguer les informations confidentielles qui pourraient lui être communiquées par le client.

15. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site Internet de  JCB Aquatique et Paysage et notamment, les logos, marques, noms, images, commentaires, descriptions, est protégés par le droit des marques, le droit des brevets, le droit à l’image et le droit d’auteur.

L’ensemble de ces éléments est la propriété de  JCB Aquatique et Paysage ou de ses partenaires. Ils ne peuvent être copiés, reproduits, distribués, transmis, téléchargés, par quelque moyen que ce soit et pour quelque raison que ce soit.

Toute autre reproduction ou représentation, totale ou partielle, serait constitutive de contre façon, susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de ventes, ainsi que l’ensemble des rapports contractuels qui pourraient en découler sont soumises au droit français.

Dans l’hypothèse où un litige surviendrait entre le client et  JCB Aquatique et Paysage, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable, prenant en compte les intérêts de chacune d’elles avant d’engager toute action judiciaire.

A défaut, le tribunal de Commerce de Rennes (35000) sera seul compétent.